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Actualités & notes
Notes opérationnelles du desk de recherche — évolutions réglementaires, voies d'accès bancaire, échéances déclaratives.
Mémo opérationnel · 7 min
Impôt sur les sociétés aux EAU : la leçon de 280 dossiers
INNOVA a traité environ 280 déclarations d'IS aux EAU lors du premier exercice. Ce qui a dysfonctionné — et ce qu'il fau…
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Mémo opérationnel · 8 min
Banque pour MSB au Canada 2026 : qui ouvre un compte
Ouvrir un compte pour un MSB enregistré auprès de FINTRAC reste difficile. Les options réelles, le dossier KYC, les déla…
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Réglementaire · 6 min
Companies House : vérification d'identité des dirigeants
La vérification d'identité est obligatoire pour tout dirigeant et PSC au Royaume-Uni depuis le 18 novembre 2025. Mode d'…
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Réglementaire · 6 min
Payment Services Act de Singapour : mise à jour MAS T2 2026
Seuils PSA révisés, obligations de sauvegarde renforcées, Travel Rule DPT et délais de candidature : les évolutions MAS …
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Manuel · 9 min
Relocalisation du fondateur : partir sans surprise fiscale
Séquençage précis pour quitter le Canada, la France ou l'UE sans déclencher d'exit tax ou de double imposition. Ce que v…
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Mémo opérationnel · 6 min
OSS et IOSS 2026 : ce qui change pour les vendeurs hors UE
OSS B2C, IOSS marchandises sous €150, OÜ estonienne comme passerelle TVA UE : le point complet pour les vendeurs e-comme…
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