Constitution de sociétés

Cela dépend de la juridiction : une constitution fédérale au Canada ou une C-Corp américaine prend généralement 1 à 2 semaines, une zone franche aux Émirats 1 à 3 semaines, et les structures offshore quelques jours. La constitution elle-même est rarement le goulot d'étranglement — l'essentiel du délai se concentre ensuite sur l'ouverture du compte bancaire et les immatriculations fiscales.

La juridiction se choisit en fonction de votre profil fiscal, de vos marchés cibles, de votre accès bancaire et de vos projets d'investisseurs — non pas d'après un « palmarès des pays les moins chers ». Nous ne proposons pas de modèle préfabriqué : dès la phase de cadrage, nous dressons une cartographie des options et exposons les arbitrages propres à chacune.

Oui, dans la plupart des juridictions la constitution se déroule à distance sur la base d'une procuration notariée. Une présence physique n'est parfois requise qu'au moment de l'ouverture du compte bancaire ou de la biométrie liée à la résidence — ces déplacements sont planifiés en amont.

Une société unique suffit tant que l'activité reste sur un seul marché, sans propriété intellectuelle (IP) significative. Dès que plusieurs marchés, de l'IP ou un projet de levée de fonds entrent en jeu, la séparation Holding / OpCo / IP-co protège les actifs et clarifie la position fiscale. Refondre une structure deux ans plus tard coûte plus cher que de la bâtir correctement dès le départ.

L'identification et le KYC de l'ensemble des bénéficiaires effectifs (UBO), une description de l'activité d'une à deux pages et un justificatif de l'origine des fonds. Nous transmettons une liste de contrôle structurée avant le lancement, afin qu'aucun élément ne ressurgisse à la dernière étape.