Règles SEC : ce que les fondateurs doivent savoir sur les sociétés étrangères contrôlées

Les règles SEC (société étrangère contrôlée, en anglais CFC — Controlled Foreign Company) permettent à un État d'imposer le bénéfice de votre société étrangère avant même qu'elle ne vous verse le moindre dividende. Pour les fondateurs, le constat est sans détour : ouvrir une société dans une juridiction à faible imposition et y laisser dormir des bénéfices ne réduit pas l'impôt si vous restez résident d'un pays appliquant des règles SEC. Ce guide couvre l'attribution, les seuils et les mécanismes.

L'édition russe de ce guide opérationnel fait foi ; ce résumé en français en reprend la structure.

Attribution, seuils et exemptions

Les règles SEC attribuent le bénéfice d'une société étrangère contrôlée au résident qui la contrôle et l'imposent dans son pays comme s'il avait été distribué, avec un crédit pour l'impôt acquitté à l'étranger. Elles recourent à une approche par entité ou par transaction, à des seuils de contrôle (souvent par cumul des participations des parties liées et de la famille), et visent généralement les revenus passifs faiblement imposés. Les exemptions couvrent l'activité opérationnelle dotée de substance, les petits bénéfices et les juridictions à forte imposition. Point essentiel : les règles SEC s'appliquent là où le bénéficiaire est résident, et non là où se trouve la société — une société étrangère ne réduit donc jamais l'impôt automatiquement.

Consultez le guide russe complet pour le déroulé de l'attribution et les idées reçues des fondateurs.

INNOVA CG modélise l'effet SEC en amont de toute structuration : seuils de contrôle, revenus passifs, exemptions et alignement avec la résidence du fondateur.