La MAS a abrogé les anciennes notices PSN05 et PSN06 avec effet au 10 mai 2024 et les a remplacées par des notices prises en application du Financial Services and Markets Act 2022. Les documents écrits pour la PSN06 sont à revoir au regard du nouveau texte et des nouvelles références.
Obligatoire et attendu
Les notices disent ce que le licencié doit faire. Les lignes directrices TRM se présentent comme des orientations générales, et la MAS tient compte, dans sa supervision, du degré de respect de leur esprit. Dans notre plan, les écarts face aux notices passent donc toujours en premier.
