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INNOVAINNOVA
▸ Secteur · International

SaaS & IA stack opérationnel

Des entreprises technologiques qui ont besoin d'une structure d'entreprise internationale : cloisonnement de l'IP, holding dans la juridiction qui convient et positionnement fiscal qui ne s'effondre pas au premier contrôle.

▸ Structure
Holding (EE/AE) · société d'IP · OpCo (une par marché)
▸ Banque
Stripe, Mercury, comptes d'entreprise multidevises
▸ Conformité
IS de droit commun ; licence spécifique rarement requise
▸ Fiscalité
Crédits R&D, positionnement contractuel de la société d'IP, prix de transfert